Chronique de jurisprudence : licenciement pour motif grave

Licencier un travailleur pour motif grave, c’est-à-dire sans préavis ni indemnité, n’est jamais une décision anodine.

Les conditions pour qu’un tel licenciement soit valable sont strictes, tant au niveau de la forme (délai de trois jours et courrier recommandé) qu’au niveau du fond (rupture immédiate et définitive du lien de confiance). Il est donc important de connaitre la jurisprudence.

Dans ce bulletin info, nous présentons deux motifs graves validés récemment par les Cours et Tribunaux :

• L’exercice d’une activité concurrente à son employeur durant une incapacité de travail ;
• L’absence injustifiée d’un travailleur alors que l’employeur avait toléré certains écarts dans le passé.

Bien entendu, la décision de licencier un travailleur pour motif grave nécessitera toujours d’examiner la situation concrète de l’entreprise et du travailleur. Les décisions commentées constituent des exemples et ne dispensent pas les employeurs d’une consultation juridique avant toute décision définitive.